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Déclaration de principe légale de Valmont

Déclaration de principe légale

 

En accédant à n'importe quel site Web appartenant à et/ou géré par Valmont Industries (collectivement le « Site ») et en le parcourant, vous acceptez sans limitation ni qualification la déclaration de principe légale énoncée ci-dessous dans les termes et conditions suivants ainsi que toutes les autres lois ou règlements qui s'appliquent à ce site ou à Internet.


TERMES ET CONDITIONS

  1. Acceptation des conditions d'utilisation. Nous vous fournissons l'accès au Site et son utilisation en conformité à toutes les lois et règlements applicables et à cette déclaration de principe légale. En accédant à ce Site et en le parcourant, vous acceptez chacun des termes et conditions de cette déclaration de principe légale sans limitation. Si vous n'acceptez pas chacun des termes et conditions contenus dans cette déclaration de principe légale sans limitation, veuillez quitter le Site. Cette déclaration de principe légale remplace tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous à ce propos.

  2. Propriété du contenu. Le contenu et les autres éléments du Site, y compris, mais non seulement, tous les textes, éléments sonores, images ou autres (appelés collectivement le « Contenu ») et les droits d'auteur y afférant nous appartiennent ainsi qu'à nos concédants de licence ou autres avec tous les droits réservés. Présumez que le Contenu est protégé par les droits d'auteur et nous appartient sauf indication contraire et que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu, sauf stipulation expresse contraire de cette déclaration de principe légale, sans l'obtention préalable d'une autorisation écrite.
    L'ensemble des marques de commerce, noms de commerce et logos ainsi que tous les noms de produit, dessins de marque et slogans présents sur le Site sont nos marques de commerce ou marques de service (déposées ou non) ou celles de nos concédants, sauf mention contraire aux présentes. Nous et nos concédants de licence réservons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout le Contenu du Site. Aucune licence ne vous est accordée eu regard au Contenu de ce Site.

    À notre propre discrétion, nous ou nos concédants de licence pouvons faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris la possibilité de poursuites pénales.

  3. Conduite de l'utilisateur. Nous maintenons ce Site seulement pour vos divertissement, information, éducation et communication personnels et vous accordons la permission d'utiliser le Site et d'en télécharger le Contenu, mais seulement pour un usage personnel non commercial; à condition, toutefois, de conserver l'ensemble des mentions de droit d'auteur et de propriété présentes dans le Contenu, de ne pas distribuer, modifier, copier (sauf comme indiqué ci-dessus), transmettre, afficher, réutiliser, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou autrement utiliser le Contenu sans autorisation écrite préalable et de ne pas télécharger ou utiliser une ou des images de personnes ou d'endroits (les « Images ») affichées sur le site à quelque fin que ce soit. Le téléchargement ou l'utilisation de ces Images par vous ou quiconque autorisé par vous est interdit sauf autorisation écrite spécifique préalable. Toute utilisation non autorisée de ces Images peut éventuellement enfreindre les lois relatives aux droits d'auteur, au droit des marques, au droit à la vie privée et à la publicité ainsi que les règlements et dispositions concernant les communications.

    En outre, vous acceptez de ne vous engager sur le Site dans aucune des activités suivantes :

    • Télécharger vers un serveur, publier ou transmettre tout élément d'information qui est illicite, menaçant envers une autre personne ou entité, non autorisé, diffamant, faux, trompeur, abusif, relevant du harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, portant atteinte à la vie privée d'un autre ou choquant de quelque nature que ce soit;
    • De manière intentionnelle ou non intentionnelle violer ou encourager une conduite considérée comme une violation de toute loi, qu'elle soit locale, d'État ou fédérale, civile ou pénale;
    • Emprunter l'identité d'un autre utilisateur, personne ou entité, notamment d'un de nos représentants ou employés;
    • Télécharger vers un serveur, publier ou transmettre tout élément d'information étant la propriété intellectuelle (faisant l'objet d'un copyright, d'un brevet ou d'une marque) d'un tiers, un secret commercial ou une information confidentielle d'un tiers; et
    • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales quelconques.
  4. Confidentialité. Votre utilisation de ce Site est aussi régie par notre déclaration de confidentialité. Nous incorporons par la présente l'entièreté de cette déclaration de confidentialité dans cette déclaration de principe légale.

  5. Liens vers des Sites de tiers. Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet dont nous n'avons ni la propriété ni le contrôle de la rédaction. De tels liens sont fournis uniquement pour vous faciliter la tâche et ne sont ni des garanties expresses ou implicites ni des approbations par nous des produits, services, conseils ou informations éventuellement disponibles dans lesdits sites. Nous ne garantissons pas et excluons spécifiquement toute responsabilité quant à votre utilisation desdits sites et, par la présente, vous déchargez nous-mêmes et nos filiales, succursales, dirigeants, administrateurs et agents de toute et toutes lesdites responsabilités de la même manière. Si vous établissez un lien vers ces sites, vous le faites à vos risques et sans notre permission. Vérifiez l'URL (Uniform Resource Locator) fourni dans votre navigateur Web pour voir si vous êtes encore sur notre Site ou êtes passé à un autre site d'un tiers.

  6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. NI NOUS NI AUCUN DE NOS FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS NI AUCUN DE LEURS AGENTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU BLESSURES ACCOMPAGNANT OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SITES QUELS QU'ILS SOIENT ET VOTRE UTILISATION DE NOS SITES QUELS QU'ILS SOIENT SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE. CECI INCLUS (ET SANS RESTRICTION) LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR L'UNE QUELCONQUE DES RAISONS SUIVANTES : UTILISATION DU SITE (OU L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER); UTILISATION DE TOUT SITE VISITÉ GRÂCE À UN LIEN SITUÉ SUR NOTRE SITE (OU L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER); DÉFAUT D'EXÉCUTION; ERREUR; OMISSION; INTERRUPTION; DÉFAUT; DÉLAI DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION; VIRUS INFORMATIQUE; DÉFAILLANCE DE LIGNE; INTRUSION, PIRATAGE OU VIOLATION D'UN DE NOS SITES PAR DES TIERS; OU TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE PAR DES TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS TRANSMETTEZ À NOS SITES.

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  7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. LE CONTENU DE TOUS NOS SITES EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES SUIVANTES :

    • LE CONTENU EST D'UN NIVEAU PARTICULIER DE QUALITÉ OU ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER ;
    • LE CONTENU EST SANS ERREURS ET EXACT;
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    • DES SUCCÈS OU DES RÉSULTATS RÉSULTERONT DU SUIVI CORRECT D'INSTRUCTIONS, INDICATIONS OU RECETTES FORMANT LE CONTENU;
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    EXCEPTION : DANS CERTAINS ÉTATS, LA LOI N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

  8. Contrôle des exportations. Les logiciels et d'autres matériels du Site peuvent être soumis à la législation des États-Unis sur le contrôle des exportations. Ces lois interdisent l'exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers des territoires donnés. Aucun logiciel du Site ne peut être téléchargé ou exporté en violation de telles lois. Nous n'autorisons pas l'exportation de logiciel ou de données techniques du Site vers toute juridiction prohibée par la législation relative aux exportations des États-Unis.

  9. Révision des conditions. Nous pouvons à tout moment, à notre convenance et sans préavis, réviser ou modifier cette déclaration de principe légale ou la déclaration de confidentialité. Vous êtes liés par lesdites révisions et devez visiter périodiquement ce Site pour consulter les pages en cours de la déclaration de principe légale et de la déclaration de confidentialité.

  10. Contenu soumis par les utilisateurs. Toute communication ou élément que vous nous transmettez à notre Site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, etc. est et sera traité par nous comme étant non confidentiel et non propriétaire. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par nous ou nos filiales et succursales dans n'importe quel but, y compris mais non seulement, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la multidiffusion et la publication électronique. En outre, nous sommes libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans toute communication que vous envoyez au Site dans n'importe quel but, y compris, mais non seulement, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations.

  11. Sécurité du site. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à enfreindre ou à essayer d'enfreindre la sécurité du Site, y compris, mais non seulement, (a) accéder à des données non destinées pour ledit utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte que l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder; (b) essayer de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de compromettre la sécurité ou les mesures d'authentification sans l'autorisation appropriée; (c) essayer de perturber le service à un utilisateur, hôte ou réseau quelconque, y compris, mais non seulement, en utilisant un virus introduit dans le Site, la surcharge, la saturation, le multipostage abusif, le bombardement de courriel ou le blocage; (d) envoyer des courriels non sollicités, notamment des promotions et/ou publicités de produits ou services; (e) falsifier des en-têtes de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête dans un courriel ou d'une publication vers un groupe de discussion; (f) utiliser un dispositif, logiciel ou programme pour nuire ou essayer de nuire au bon fonctionnement du Site ou de toute activité conduite sur le Site; ou (g) utiliser ou essayer d'utiliser un moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais non seulement, les navigateurs, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher le Site autre que le moteur de recherche et les agents de recherche disponibles auprès de nous sur ce Site et autre que les navigateurs généralement disponibles auprès de tiers (par ex. Netscape Navigator, Microsoft Explorer). La compromission de la sécurité du système ou du réseau peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons investiguer les événements qui pourraient impliquer de telles compromissions et pouvons impliquer (et coopérer avec) les autorités compétentes pour poursuivre les utilisateurs qui seraient impliqués dans de telles actions.

  12. Compétence législative. Cette déclaration de principe légale et votre utilisation de ce Site sont régies par les lois de l'État du Nebraska des États-Unis, quelle que soit sa clause de compétence législative.

  13. Conditions générales. Cette déclaration de principe légale constitue la globalité de l'accord entre vous et nous et dicte votre utilisation d'un quelconque de nos Sites. Notre renonciation à exercer ou à faire valoir un de ses droits ou une des clauses de la présente déclaration de principe légale ne pourra constituer renonciation à se prévaloir de ce droit ou de cette clause. Si une clause de la présente déclaration de principe légale est jugée contraire au droit applicable par une juridiction compétente, cette clause sera éliminée de la déclaration de principe légale et les autres clauses conserveront leur plein effet. Tout recours issu de cette déclaration de principe légale doit être soumis dans un délai d'un (1) an après la cause du recours ou de l'action. À défaut, cette cause de l'action sera définitivement prescrite.